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 Mis à jour le 04/03/2019 

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. Déjà dans les années 90, les guerres et bouleversements politiques et économiques ont montré que la protection des minorités était une nécessité pour contribuer à la stabilité et à la paix. C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Europe a élaboré la Convention cadre pour la protection des minorités nationales.

Entrée en vigueur le 1er février 1998, la Convention est le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales au niveau mondial.

Les Parties à cette Convention s’engagent à promouvoir l’égalité pleine et effective des personnes appartenant à des minorités dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle. Elle garantit entre autres la liberté de réunion pacifique, la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'accès aux médias, les libertés linguistiques.

En 20 ans, la Convention a contribué à la gestion de la diversité dans les sociétés européennes : des législations sur les droits des minorités ont été adoptées, les programmes scolaires ont été repensés pour offrir des espaces aux langues des minorités et de nouvelles formes de participation minoritaire.

Pour donner de la visibilité aux minorités nationales et favoriser leur intégration, la Convention est pour l’avenir une référence essentielle.

Le timbre à date

 

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