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Code de la route 1921-2021 | |||||||||||||||||||||||
En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux.
La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés.
L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire.
Mis à jour le 16/04/2021 à 11h48
En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière. Historique Le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement Code de la Route, est promulgué le 27 mai 1921. Ce Code de la route français est remanié par le décret du 31 décembre 1922 qui donne notamment au « certificat de capacité » son nom définitif de permis de conduire et fixe une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, de 16 ans pour les motocyclettes. Le Code de la Route actuel ressort d'une ordonnance du 15 décembre 1958. Le trafic (en véhicule.km) se compose en 1921 de 48 % de voitures hippomobiles, de 35 % de cyclistes et de 17 % de véhicules à moteur (automobiles et motocyclettes).
D’après Wikipédia
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Premier jour le Vendredi
à LYON (69) Bureau de Poste Lyon Bellecour de 9H à 18H, 10 place Antonin Poncet 69002 LYON (uniquement le vendredi 11 juin).
à PARIS (75) Le Carré d'Encre, de 10H à 17H, 13 bis rue des Mathurins, 75009 PARIS.
Vente générale le Lundi 14 juin 2021
À partir de cette date, ils ont été vendus dans certains bureaux de poste,
à la boutique "Le Carré d’Encre", au Musée de La Poste, 21 avenue du Maine, 75015 PARIS Avenue Benoît Frachon, BP 10106 Boulazac, 24051 PERIGUEUX CEDEX 09, par téléphone au 05 53 03 17 44 et sur le site Internet www.laposte.fr/boutique
Valeur faciale : 12,96 € - Voir les tarifs au 14 juin 2021
Affranchissement de 12 lettres vertes jusqu'à 20g pour la France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée)
CouleursLes couleurs indiquées ici sont celles habituellement précisées par le catalogue Marianne,
toutefois la reproduction de la couleur est ici doublement altérée: d´abord par le scanneur
qui déforme un peu les couleurs, puis par votre propre écran d´ordinateur qui ne restitue
pas fidèlement la couleur initiale de l´image.
Certains écrans offrent la possibilité de régler les couleurs (luminosité, contraste, facteur gamma, etc.) Pour une bonne approche des couleurs des timbres se référer à l´ouvrage«Timbres de France - Couleurs et nuances» par G. Bermejo et J.F. Brun Sur ce site vous avez, entre autres, la possibilité de lancer une recherche par couleurs de timbres : polychrome à dominante de bleu
Imprimé en héliogravure
à 12 timbres par feuillet
Émis à 50 000 exemplaires
Attention : il s'agit d'une maquette du timbre à date premier jour, en effet, par nature, un timbre à date ne peut pas comporter des nuances de gris.
Le timbre à date
- Création : Wood
Cliquez sur une image pour zoomer
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Mots-clés spécifiques représentatifs de l'image
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