La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est créée le
28 avril 1816.
L’article 115 du titre X de la loi prémunit la Caisse des dépôts contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif en la plaçant sous la garantie du Parlement :
«
il ne pourra, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, être porté atteinte à sa dotation, car cet établissement est placé, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative ».
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816.
Placée sous le contrôle direct d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.
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Les Caisses des dépôts et consignations ont été créées par la loi du
28 avril 1816. Elles remplaçaient l'ancienne « Caisse d'amortissement ».
Pour restaurer la confiance à un moment où le pays connaît une crise financière sans précédent, la loi de 1816 confère à la Caisse des Dépôts la mission de « recevoir, conserver et rendre les valeurs qui lui sont confiées, en ayant assuré leur fructification ».
Au-delà de son rôle de protectrice de l'épargne des français, depuis 200 ans, la Caisse des Dépôts accompagne et finance les grandes étapes du développement de la France : la construction des routes, du chemin de fer, des écoles publiques, des réseaux électriques et téléphoniques,
mais aussi les systèmes de retraites, de prévoyance et d'assurance, la reconstruction après-guerre, la politique de la ville et le développement de la place financière de Paris.
Aujourd'hui, a travers son action et celle de ses filiales, la Caisse des Dépôts joue un rôle majeur dans des secteurs fondamentaux de notre économie : le logement, les transports, le tourisme, les infrastructures et le financement des entreprises.
Elle s'engage, sur tous les territoires, pour accélérer les transitions de l'économie française, notamment dans les domaines de l'énergie et de l'écologie, du numérique et de la démographie.